Charte de la Photographie Live
Un photographe respecte les artistes, son public, ses collègues et son propre métier
- Les artistes : respect des consignes liées à l’autorisation de photographier la prestation scénique. Ceci implique de ne pas représenter une gène quant au déroulement de ladite prestation (non exploitation du flash entre autre).
- Le public : destinataire direct d’une représentation, en aucun cas le photographe ne doit gêner le public, dans la mesure où les conditions qui lui sont imposées le lui permettent (en l’absence de crash barrières par exemple, il ne pourra faire autrement que d’être debout ou assis selon, parmi le public présent).
- Les autres photographes : rien à préciser, ne pas confondre crash barrière et terrain de rugby.
- Le métier de photographe : voir ci-dessous.
Le Métier de Photographe
Être photographe de concert implique aussi de se faire respecter et de pas oublier le code de la propriété intellectuelle. Par conséquent :
- Les photographies réalisées durant la représentation ou en marge (toujours avec une autorisation adéquate) restent la propriété intellectuelle du photographe. Toute utilisation devra faire l’objet d’une cession de droits facturé.
- Ceci vaut pour les productions, management, salles de concert, magazines, et toutes autres personnes, entreprises ou particulier souhaitant acquérir un ou plusieurs droits d’utilisation.
- Aucune cession de droit « à vie » n’existe. Toute cession de droit est limitée à un support, un nombre de tirage, une zone géographique (physique ou vitale pour internet) et une durée. Les modalités exactes étant à négocier au cas par cas bien entendu.
Pour les photographes ou les clients de photographes qui souhaitent avoir une base de négociation, vous pouvez consulter les barèmes indicatifs 2010 de l’UPP (ex-UPC) à cette adresse : ici
Ces différentes dispositions sont là pour sauvegarder le métier de photographe, de concert en particulier.
Articles du Code de la Propriété Intellectuelle
- Article L121-1 L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
- Article L122-1 Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
- Article L122-4 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
- Article L122-7 Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux. La cession du droit de représentation n’emporte pas celle du droit de reproduction. La cession du droit de reproduction n’emporte pas celle du droit de représentation. Lorsqu’un contrat comporte cession totale de l’un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes d’exploitation prévus au contrat.
- Article L131-3 La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Lorsque des circonstances spéciales l’exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article. Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée. Le bénéficiaire de la cession s’engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l’auteur, en cas d’adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.