Obtenir l'autorisation de l'Auteur

Avant toute utilisation, à part dans un cadre strictement privé, vous devez contacter l'auteur pour qu'il vous autorise, par écrit, à reproduire ou diffuser la photographie, dans quelles limites et à quelles conditions. Bien entendu, les photographies étant le fruit du travail du photographe, l'utilisation des photographies, qui plus est dans un cadre professionnel (promotion, commerce de produits dérivés, etc…) n'est pas gratuite (et oui, nous ne vivons pas d'eau fraiche et de baies) !
Si vous ne connaissez pas l'auteur de la photo, et que vous n'arrivez pas à le retrouver, vous ne pouvez pas utiliser la photo, puis qu'il vous faut obligatoirement son accord (seul la presse peux se prévaloir de cette autorisation en utilisant la mention DR, s'engageant à reverser les droits et publier un erratum quand l'auteur viendrai à se manifester).

La Paternité de l'Œuvre

Pour toute diffusion, reproduction, etc… vous devez indiquer le nom de l'auteur de la photographie de manière à ce qu'il soit parfaitement identifiable (pas de mentions hasardeuses, pas d'initiales).
Pour des médias en ligne, il vous sera souvent demandé de faire un lien vers son site, portfolio ou autre.

Je détails quelques méthodes pour retrouver l'auteur d'une photographie et comment créditer une photographie dans les règles de l'Art, dans un article plus complet.

L'intégrité de l'Œuvre

Une photographie est une œuvre à part entière, toute modification, incluant recadrage, changement dans les couleurs, montage, etc… devra être explicitement validée par son auteur.

Propriété des photographies

L'auteur d'une photo ne vous vend pas la propriété d'une photographie, il en est le seul propriétaire. Il se contente de vous autoriser une exploitation dans un cadre précis. Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, transmettre ou céder gratuitement la photographie à un tiers. Si une de vos connaissance veux utiliser à son tour une photographie, vous pourrez lui fournir les coordonnés du photographe qui négociera lui-même les conditions de l'utilisation.

Il peux par contre vous vendre la propriété d'une de ses œuvres en tirage original numéroté jusqu'à 30 exemplaires maximum.

Droit à l'image

Dans un but légitime d'information, il ne vous est pas nécessaire de demander la permission des personnes représentées pour pouvoir utiliser la photo, et ce seulement si vous ne portez pas atteinte à leur l'intégrité morale ou physique, que la photographie ai un lien avec l'article et que celle-ci ai été réalisée sur la voie public ou lors d'un événement d'actualité. Vous engagez votre seule responsabilité (et celle de la rédaction) quand aux contenus associés à la photographie.

Par contre, si vous voulez associer la photographie à une marque ou société, vous devez obligatoirement obtenir l'accord des personnes représentées. Sauf cas exceptionnels, le photographe ne fournit pas les droits d'utilisations dans sa cession de droits d'exploitation. Éventuellement, il pourra vous communiquer les coordonnées du modèle s'il les a en sa possession. Il vous faut donc impérativement négocier les conditions de l'exploitation directement avec les personnes visibles et reconnaissables sur le cliché avant de procéder à son exploitation.
Encore une fois, si vous n'avez pas retrouvé ou reçu l'autorisation de ces personnes, vous ne pouvez utiliser la photo pour toute utilisation commerciale ou publicitaire.

Mode de rémunération

Dans le cas d'un journal ou d'une agence de presse, le règlement se fait à la pige (contrat salarial ponctuel).
Pour tout autre diffuseur, le règlement se fait en droits d'auteurs, incluant les cotisations sociales (directement versé par le diffuseur ou par le photographe selon son statut), auquel s'ajoute le "1% diffuseur". Le diffuseur devra aussi se faire connaître de l'AGESSA s'il ne possède pas de numéros d'identification.

Les Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ne rentrent pas dans le cadre de la vie privée, il vous est donc aussi nécessaire de négocier les conditions de reproduction avec l'auteur de la photographie. Il est donc toléré, car difficilement repérable en réalité, la diffusion de la photographie sur votre propre profile personnel, en accès limité à vos amis très proches (pour être sûr d'être dans le principe de cadre du cercle familiale énoncé par la loi) et beaucoup de photographes tolèrent l'utilisation de portrait en avatar de la personne représentée (n'oubliez pas le nom quand même). Il est quand même important de vérifier sur le site, dans les conditions générales ou la FAQ, que le photographe en question vous accorde ce droit.

Partage ou Diffusion ?

Voilà le grand débat des droits d'auteurs sur Internet de nos jours : qu'est-ce que le partage ? quelles en sont ses limites ? peut-ont tout partager ?
Je reviendrais un peu plus tard sur ce point bien particulier, mais continuez de garder à l'esprit que c'est un choix propre à chaque Auteur et que vous devez vérifier dans quelle mesure il vous autorise à reproduire ses photos, sans quoi vous vous exposez à des risques de poursuites !

[…]

Sanctions

Une reproduction sans l'accord de l'auteur de la photographie est constitutive de délit de contrefaçon, punis de 3 ans d'emprisonnement et 30000€ d'amende, auxquels pourront s'ajouter des dommages et intérêts. Alternativement, le photographe pourra proposer un arrangement à l'amiable en présentant une facture majoré, par l'intermédiaire de son avocat, avec mise en demeure de règlement avant procédure pour délit de contrefaçon.

Toute autre manquement aux conditions énoncés dans cet article peut entrainer une procédure de dédommagement de la part du photographe ou des ayants droits, car il ne s'agit ici ni plus ni moins qu'un résumé de la législation, soyez donc très prudents, et respectez les règles du jeu !

Cas particuliers

Relecture initiale Pierre Nizet